Raison sociale : Les P’tites Creadine

Siège social : 40 rue du Jura 78310 – Maurepas FRANCE

N° de téléphone : 06 05 16 48 12

Adresse mail : contact@lesptitescreadine.fr

Adresse du site : www.lesptitescreadine.fr

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesptitescreadine.fr

Date de dernière mise à jour 22/03/2024

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions de ventes sont là pour définir toutes les relations contractuelles entre le site internet www.lesptitescreadine.fr représenté par Les P’tites Creadine et dirigé par Mlle VAQUET Amandine et l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation totale et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente (en vigueur à la date de la commande par l’acheteur).

Les P’tites Creadine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sont en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI.), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les P’tites Creadine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Les P’tites Creadine paiement complet du prix.

 

ARTICLE 3 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.lesptitescreadine.fr est réservés aux acheteurs souhaitant être livré en:

• France
• DOM-TOM
• Union Européenne
• Canada

D'autres pays peuvent ajouter en me contactant : contact@lesptitescreadine.fr afin que je puisse y ajouter les frais de port correspondant au pays voulu.

Dans le cas où l'acheteur aurait passé commande en dehors de la zone de livraison couverte par www.lesptitescreadine.fr, la commande pourra se voir annuler.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande uniquement sur internet : www.lesptitescreadine.fr

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service sur le site doit obligatoirement :

• remplir toutes ses coordonnées via le site internet
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• faire le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les P’tites Creadine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Attention si le client s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, mauvais fichier envoyé ou toutes autres erreurs résultant de la vigilance de l'acheteur) Les P’tites Creatione ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le remboursement ou l'échange ne sera pas possible.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie, ou PayPal.

La carte bancaire sera débitée au moment de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande de Produits personnalisés)

Les articles ayant fait l'objet d’une personnalisation sur notre site ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de personnalisation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les P’tites Creadine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesptitescreadine.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez automatiquement remboursé.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent à compter de la réception de paiement et après le délai de fabrication qui varie entre 2 jours et 3 semaines en fonction du produit et de l'afflux des commandes.

Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur et est indiqué comme livré par le transporteur.

Les frais de port sont facturés de manière forfaitaire en fonction du mode de transport choisi et du lieu de destination.

Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 10 – DROIT D’AUTEUR

Tous les textes / logos / design crée par Les P’tites Creadine représenté par Mlle VAQUET Amandine visible sur les photos du site www.lesptitescreadine.fr est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à la société Les P’tites Creadine.

Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site internet ou autre et désirant mettre sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.lesptitescreadine.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à Les P’tites Creadine.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.lesptitescreadine.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par www.lesptitescreadine.fr, devra être retiré sur simple demande de Les P’tites Creadine.